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Judiciaire Justice Affaire courante Incompétence/Juridictionnel

Avis 20164699
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Communication des notes d'audience d'un jugement rendu le 23 juin 2016 par Madame X, juge...

15/12/2016 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire
Avis 20164922
Tribunal de Grande Instance de Versailles (président)

Copie du registre du personnel présent pour le compte de l'organisation du bureau d'aide...

19/01/2017 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20100187
maire de Lesparre-Médoc

- copie du jugement par lequel la salle du premier étage de la mairie aurait été déclarée non...

14/01/2010 Sans objet/Inexistant Incompétence/Juridictionnel Vie Publique/Vie Locale Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Sécurité sanitaire
Avis 20101883
président du tribunal de grande instance de Paris

- copie du cahier des charges relatif à l'adjudication ayant eu lieu le 21 octobre 1999, portant...

06/05/2010 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Logement Judiciaire
Conseil 20102729
maire de Fontenay-sous-Bois

- caractère communicable, à une association de riverains, des documents suivants relatifs aux...

08/07/2010 Incompétence/Juridictionnel Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Environnement Développement Durable Et Transports Judiciaire
Avis 20163775
Tribunal d'instance de Paris 15ème

Copie du registre de l’affaire RG n° 91-15-000244, dont un jugement en dernier ressort a été...

20/10/2016 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20171842
Tribunal d'Instance de Cholet

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) le registre général des...

22/06/2017 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20161321
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Poitiers

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de demande d'aide juridictionnelle n°...

12/05/2016 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20161349
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Saintes

Copie de la preuve de transmission du dossier AJ n° 2011/000661 au bureau d'aide...

12/05/2016 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20161514
Cour d'appel de Poitiers

Communication d'une copie de l'entier dossier concernant le recours formé contre le refus opposé...

12/05/2016 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20171206
Ministère de la Justice

Copie de la mesure de composition pénale prise par le procureur de la République près tribunal...

08/06/2017 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20151019
Ministère de la justice

Copie des observations faites par la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)...

02/04/2015 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20151629
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Nancy

Copie des exemplaires de ses demandes d'aides juridictionnelles n° BAJ2013/11013, n°...

07/05/2015 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20151847
Tribunal de grande instance de Paris

Copie des notes d'audiences (plumitif et des minutes) des 16 janvier et 6 mars 2015 dans...

21/05/2015 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire
Avis 20150324
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du « procès-verbal de découverte » établi par les services de police à...

19/03/2015 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Judiciaire
Avis 20153064
Ministère de la justice

Copie du courrier de transmission de sa demande d'aide juridictionnelle transfrontalière à...

10/09/2015 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20153692
Ministère de la justice

Communication d'une copie de la décision motivée du procureur de la République de Grenoble...

24/09/2015 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire Politique et réglementation
Avis 20174459
Ministère de la Justice

Communication des documents relatifs au décès de leur fils survenu le 31 mai 2017 : 1) la...

16/11/2017 Incompétence/Juridictionnel Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20135133
Cour d'appel de Paris

Copie des documents suivants concernant sa demande d'aide juridictionnelle : 1) le document par...

16/01/2014 Incompétence/Renseignement Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20141832
Tribunal d'instance de Lyon

Communication du registre de l'audience qui s'est tenue le 22 novembre 2013.

05/06/2014 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire