Recherche - CADA

Economie Agriculture Affaire de principe Défavorable/Secret des affaires

Avis 20183615
FranceAgriMer

Communication ou consultation des déclarations de pépinière établies par la SARL X pour l'année 2018.

20/12/2018 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20182177
Comité économique des produits de santé (CEPS)

Communication des conventions conclues avec les sociétés MEDTRONIC et X, fixant le prix des...

06/12/2018 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20190215
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication des documents suivants, relatifs à l'investissement chez X : 1) les documents...

17/05/2019 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20191975
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie de l'intégralité des bulletins mensuels de rémunération des débitants de tabac établis...

07/11/2019 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Conseil 20193210
Mairie de Versailles

Caractère communicable, à des candidats devant présenter une offre dans le cadre d'un marché...

23/04/2020 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20193758
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Caractère communicable, à un candidat évincé, des pénalités de retard infligées à un autre...

20/02/2020 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200254
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication des données de ventes de pesticides par département pour l'année 2018, comprenant...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Favorable Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Risques chimiques et radiologiques
Avis 20210309
CAMPUS AGRO SAS

Communication des documents suivants relatifs au contrat portant sur des travaux au campus de...

04/03/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20204052
Premier ministre

Communication des autorisations accordées aux deux sociétés suivantes, en application des...

10/12/2020 Défavorable/Défense Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Equipements collectifs