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Avis 20204541
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant le marché...
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Avis 20204573
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, des données figurant...
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Avis 20204631
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant la créance...
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Avis 20204982
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la lettre recommandée n° 1A 097 825 5193 3 adressée par le demandeur au service des...
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Avis 20205146
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019 le concernant.
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Avis 20205326
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'entier dossier fiscal concernant la SARL X au titre duquel son client, en sa...
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Avis 20205327
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la mise en demeure du 12 mars 2015 établie à l'encontre du demandeur, transmise...
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Avis 20205328
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'entier dossier fiscal concernant la SARL X au titre duquel sa cliente, en sa...
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Avis 20205340
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le...
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Avis 20205387
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport établi par la Direction nationale des enquêtes fiscales à la suite des visites...
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Avis 20205412
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Duplicata de l'exemplaire de déclaration de succession reçue par l'administration fiscale de...
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Avis 20205478
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'enveloppe recto-verso ayant contenu le courrier du 20 mars 2018 dont l'administration...
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Avis 20205728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu 2019 et 2020 le concernant.
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Avis 20210012
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'évaluation domaniale en date du 21 novembre 2010 relative à la cession des...
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Avis 20210251
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication au format papier par voie postale, après avoir été informé préalablement à cette...
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Avis 20210367
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de ses copies aux épreuves du concours professionnel d'inspecteur principal des...
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Avis 20203469
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL X, de la liste de l'ensemble...