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Avis 20171858
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication du dossier complet déposé par le demandeur auprès du directeur des politiques...
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Avis 20171987
Office public de l'habitat Grand Lyon Habitat (OPH 69)
Communication de l'ensemble des documents administratifs envoyés par Maître X à son bailleur,...
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Avis 20172256
Caisse d'allocations familiales du Var (CAF 83)
Communication des pièces, notamment celles fournies par Pôle Emploi, qui justifient la...
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Avis 20172274
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier référencé H3120024 détenu par le...
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Avis 20170213
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication de son dossier personnel de demande de logement social, reprenant l'historique de...
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Avis 20175681
Mairie de Pau
Communication de la convention pluriannuelle, signée le 20 mars 2017, entre Monsieur XXX...
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Avis 20174513
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication des documents suivants :
1) la charte d’attribution des logements ;
2) le...
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Avis 20174678
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Copie des documents suivants :
1) les détails des dossiers déposés concernant les demandes...
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Avis 20174685
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Communication des documents justifiant la demande adressée à sa cliente de remboursement d'un...
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Avis 20174090
Mairie des Mages
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la convention...
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Avis 20173104
Commission de médiation du droit au logement opposable du Val-de-Marne
Copie de l'intégralité du dossier de son client relatif à la décision le reconnaissant comme...