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Avis 20143504
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20143518
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client.
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Avis 20143532
Conseil général de la Haute-Savoie
Copie d'un compte rendu rédigé par Madame XXX, du service de l'aide sociale à l'enfance.
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Conseil 20143535
Mairie de Lunel
Caractère communicable aux héritiers, ayants droit et tiers des documents par lesquels les...
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Conseil 20143542
Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe (SDIS 72)
Caractère communicable à un tiers du courrier en date du 13 juin 2013 par lequel Monsieur et...
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Avis 20143544
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20143582
Mairie de Puteaux
Communication des documents suivants relatifs au séjour linguistique en Ecosse, du 11 au 24...
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Avis 20143592
Mairie de Saint-André-de-Valborgne
Communication des documents suivants :
1) le document recensant de façon très précise les...
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Avis 20143597
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de quatre...
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Avis 20143605
Mairie de Curgies
Copie d'éléments concernant la construction de la halle publique couverte :
1) l'intégralité du...
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Avis 20143624
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20143627
Mairie de Salses-le-Château
Copie de l'intégralité des dossiers de demande de subvention de l'association ASC Judo et de...
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Avis 20143638
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de son entier dossier de demande d'asile FNE n° 5903159880.
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Avis 20143643
Mairie de Paradou
Copie des documents suivants :
1) l'acte administratif décidant de préempter en réponse à la...