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Avis 20212101
Ministère de la Justice
Communication de décisions de fouille concernant son client, écrou X, entre décembre 2016 et...
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Avis 20212188
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Communication de grilles de notation relatives aux épreuves de la session 2018 du Certificat...
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Avis 20212329
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Communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services...
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Avis 20211030
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Avis 20211717
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Avis 20211501
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Avis 20211702
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Avis 20210479
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Avis 20210045
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Avis 20210576
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Avis 20210678
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Avis 20204154
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Communication des images vidéos de l'altercation intervenue le 15 septembre 2020 devant la...
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Avis 20204367
Ministère de la Justice
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Avis 20204395
Ministère de la Justice
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Avis 20210050
Ministère de la Justice
Communication de tout document préparatoire à la décision révélée en séance publique au Sénat,...
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Avis 20210380
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la fiche de poste réactualisée des surveillants au parloir...
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Avis 20205593
Ministère de la Justice
Copie, en sa qualité d'ayant droit, du dossier administratif de Monsieur X, son père, né le X,...
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Avis 20210132
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, concernant le centre pénitentiaire de Perpignan :
1) le règlement...
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Avis 20202786
Ministère de la Justice
Copie des images vidéos du 14 juillet 2020 montrant l'altercation physique entre son client et...
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Avis 20205440
Ministère de la Justice
Communication, à la suite du décès de Monsieur X, le mari de sa cliente, lors de sa détention...