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Avis 20165023
Centre hospitalier Saint-Anne
Copie des documents relatifs à ses hospitalisations datant de 2007 et 2009 :
1) le dossier...
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Avis 20165066
Conseil départemental de l'Eure
Copie de documents relatifs au transfert du lieu de vie de Lorleau vers une maison située à Bézu...
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Avis 20165323
Mairie d'Atur
Communication des documents et échanges relatifs à son logement loué, signalé au Pôle...
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Avis 20165328
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son assurée relatif à son...
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Avis 20165485
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Communication par courriel, des documents suivants :
1) la lettre réseau DAR-90-2005 ;
2) la...
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Avis 20165539
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication des décomptes de remboursement des frais médicaux les concernant, depuis le 1er...
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Avis 20165548
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Copie de la notification des arrêtés préfectoraux pris à son encontre pour une hospitalisation...
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Avis 20165553
Maison départementale des personnes handicapées de l'Aude (MDPH 11)
Communication au format numérique, de l'intégralité du dossier administratif et médical de son...
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Avis 20165589
Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône
Communication du relevé de décisions de la réunion du 3 octobre 2016 du conseil départemental.
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Avis 20165604
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) en Île-de-France
Copie des documents suivants concernant l'immeuble situé 20 rue de la Procession 75015 Paris...
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Avis 20165611
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, notamment les pièces manquantes...
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Avis 20165678
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de tous les documents contenus dans son dossier référencé n°2016RM0345 à la suite de...
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Avis 20165683
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention subie aux...
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Avis 20165691
Centre hospitalier de Montfavet
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20165694
Préfecture de la Martinique
Copie des documents suivants :
1) les statuts du régime social des indépendants (RSI)...
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Avis 20165696
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 16...
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Avis 20165704
Centre hospitalier Eure - Seine
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Conseil 20170198
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Caractère communicable à Madame X, allocataire, du rapport d'enquête diligenté par un agent...
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Avis 20170301
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes
Copie de la notification des arrêtés préfectoraux pris à son encontre pour une hospitalisation...