Recherche - CADA

Dossier personnel Hospitalière Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20164583
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (Guadeloupe)

Copie des documents suivants, relatifs à son dossier personnel : 1) les deux accusés de...

12/01/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20141642
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité du dossier administratif et médical détenu par l'hôpital Bichat en...

22/05/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Santé
Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...

17/05/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20190450
Centre hospitalier de la Loupe

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) son dossier administratif...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20205583
Centre hospitalier Léon Binet de Provins

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) l’intégralité de son dossier...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel