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Avis 20204302
Montélimar-Agglomération, communauté d'agglomération
Communication, par consultation au sein du service de l’urbanisme mutualisé de Montélimar...
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Avis 20204428
Mairie de Corscia
Communication des documents suivants, relatifs à la construction d'un parking et d'une voie de...
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Avis 20204491
Mairie de Villemandeur
Copie, par courrier ou courrier électronique, des documents suivants, relatifs au permis de...
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Avis 20204492
Mairie d'Elbeuf-sur-Andelle
Copie, par courrier ou par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la carte...
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Avis 20204574
Mairie d'Attainville
Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie du dossier de permis de construire...
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Avis 20204635
Mairie de Nogent-sur-Seine
Copie des pièces du permis de construire X relatif au X.
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Avis 20204643
Mairie de Saint-Nicolas-La-Chapelle
Communication de la copie de l'entier dossier de permis de construire modificatif n° X.
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Avis 20204667
Mairie de Bertric-Burée
Copie des documents suivants, dans le cadre de la succession de sa mère, Madame Xépouse X,...
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Avis 20204670
Mairie de Morsang-sur-Orge
Communication, avec le cas échéant la déclaration d'achèvement, des permis de construire...
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Avis 20204904
Mairie du Muy
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) le permis de...
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Avis 20204905
Mairie de Sanary-sur-Mer
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des autorisations d’urbanisme délivrées sur la...
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Avis 20204963
Mairie de Sainte-Soulle
Communication, à la suite d'une première transmission, de la copie des documents relatifs à...
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Avis 20204983
Mairie de Chatou
Communication des copies des autorisations d'urbanisme (déclaration préalable de travaux et/ou...
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Avis 20205004
Mairie de Villemoisson-sur-Orge
Communication d'une copie des quatre permis de construire (60c, 64, 66, 100) ayant pour objet la...
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Avis 20205028
Mairie de Chevrières
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de l'intégralité des comptes...
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Avis 20205034
Syndicat Mixte de gestion forestière de la Bourboule
Communication de la copie de la convention passée avec la commune de La Bourboule relative à...
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Avis 20205038
Mairie d'Avelin
Copie de l'autorisation de travaux concernant une extension du portillon et la pose d'une...
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Avis 20205044
Mairie de Sérézin-du-Rhône
Communication d'une copie de la déclaration de travaux relative à la pose d'un climatiseur...
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Avis 20205045
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)
Communication d'une copie, de préférence dématérialisée à défaut au format papier, des documents...
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Avis 20205073
Mairie de Carqueiranne
Communication, à la suite du rejet du 25 juin 2020 de la demande de permis de construire n° PC X...