15/12/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Rémunération

15/12/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail

15/12/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail

23/03/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Dossier médical personnel

22/09/2016 Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

28/02/2019 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale

14/12/2017 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

06/09/2018 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Privé Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Sécurité sociale

22/03/2018 Favorable Défavorable/Appréciation Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

18/04/2019 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement

23/04/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

24/09/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Sécurité sanitaire

08/10/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail

02/09/2021 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Conditions de travail Prud’hommes

02/09/2021 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Institution scolaire Représentation