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Avis 20140149
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de sa carte de résident établie en 1982.
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Avis 20140158
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication, sous format électronique, des documents suivants relatifs au contrat de...
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Avis 20140168
Mairie de Mâcon
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la convention (ou le contrat) ainsi que...
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Avis 20140186
Mairie de Présailles
Copie de la délibération du conseil municipal autorisant le maire à signer des contrats de...
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Avis 20140195
Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Communication, par envoi électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des directives...
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Avis 20140217
URSSAF Languedoc-Roussillon - Site des Pyrénées-Orientales (URSSAF 66)
Copie des documents suivants concernant une contrainte qui lui a été signifiée aux fins de...
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Avis 20140218
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)
Communication d'une copie de tous les documents (délibérations, procès-verbaux ou comptes...
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Avis 20140236
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants se rapportant au contrat...
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Avis 20140240
Orange Groupe
Copie de l'étude réalisée à la suite de sa plainte pour harcèlement moral citée par le directeur...