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Emprunt Délégué Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20190430
    Mairie de Cholet
    Copie des documents suivants : 1) l’annexe financière relative au contrat de concession portant...
    31/08/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs Emprunt Budgets et comptes
  • Avis 20194254
    Mairie d'Anzin-Saint-Aubin
    Communication des documents relatifs : 1) à la médiathèque : a) l'ensemble des marchés passés...
    31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Emprunt Marché public Livre
  • Avis 20202629
    Mairie de Parmain
    Copie des documents suivants : 1) s'agissant du marché conclu avec la société SEQUENS portant...
    31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf privé Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Emprunt Permis de construire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Anzin-Saint-Aubin 1 Mairie de Cholet 1 Mairie de Parmain

Séances

1 31/08/2019 1 31/03/2020 1 31/12/2020

Mots-clés

2 Budgets et comptes 2 Marché public 1 Contrats administratifs 1 Livre 1 Permis de construire 1 Subvention

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 2 Vie Publique 2 Vie Locale

Conclusions

3 Favorable 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf privé 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement
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