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Avis 20185165
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'avis rendu par le collège des médecins la concernant
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Avis 20185179
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des dossiers de demande de visa de Madame X et de ses enfants mineurs déposés...
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Avis 20185250
Préfecture du Rhône
Communication de l'ensemble des pièces du dossier de son client, notamment l’avis du collège des...
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Avis 20190870
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie sur CD ROM de son dossier de demande de titre de séjour ayant fait l'objet d'un rejet en...
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Avis 20191308
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de visa de sa cliente, née au Congo et de nationalité congolaise, et de...
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Avis 20191380
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20191633
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de l'époux de sa cliente et de ses six enfants dans le cadre de la...
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Avis 20191645
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des dossiers de demande de visa de sa cliente et de ses trois enfants, déposés au...
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Avis 20191842
Préfecture de police de Paris
Copie de l'arrêté de refus de délivrance de titre de séjour concernant son client et la preuve...
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Avis 20191983
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif de sa cliente à la suite du refus qui lui a été opposée...
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Avis 20192015
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité du dossier administratif de son client, relatif à l'avis médical...
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Avis 20193365
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des dossiers de demandes de visa, au titre de la réunification familiale, des deux...
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Avis 20193413
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers de demande de visa long séjour de ses clients détenus par...
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Avis 20193414
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa détenu par l'ambassade de France à Abuja...
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Avis 20193415
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers consulaires de l'épouse de son client, Madame X et de ses...
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Avis 20193418
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie postale avec une enveloppe affranchie à son nom et un CD-rom vierge...
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Avis 20193431
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier administratif de son client, relatif à la décision de refus de...
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Avis 20182767
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par tout moyen, de l'entier dossier de demande de visa de long séjour de sa...
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Avis 20183098
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'avis médical le concernant, détenu par le service médical.
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Avis 20183717
Agence régionale de santé du Limousin (ARS 87)
Communication du dossier médical et administratif de son client.