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Avis 20190437
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier administratif et médical, y compris les...
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Avis 20190439
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier administratif de son client, détenu par le bureau des étrangers de la...
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Avis 20190538
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité de son dossier de demande d'admission au séjour.
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Avis 20190599
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, dans le cadre d'une demande de renouvellement de titre de séjour, de l'entier...
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Avis 20190809
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de sa cliente et de ses enfants mineurs, détenu par l’ambassade de...
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Avis 20184128
Conseil départemental de la Drôme
Communication des documents contenant les éléments suivants :
1) le budget annuel consacré aux...
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Avis 20184630
Préfecture de la Gironde
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier de la demande de changement de...
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Avis 20184642
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie de l'intégralité des documents ayant servi de base à la décision de refus opposé à sa...
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Avis 20184643
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier du fils de son client, lequel a fait l'objet d'un refus de...
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Avis 20184644
Mairie de Vaujours
Copie des documents suivants :
1) l'avis rendu, concernant ses conditions de ressources et de...
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Avis 20184648
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants :
1) la décision précisant le motif du rejet de sa demande de...
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Avis 20184662
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa de la fille de sa cliente, détenu...
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Avis 20184759
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision d'éloignement prise à l'encontre de son client, ainsi que sa notification.
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Avis 20184821
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'ensemble des pièces du dossier de demande de visa de long séjour, au titre de...
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Avis 20184842
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité des dossiers de demandes de visas concernant sa cliente et ses...
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Avis 20184870
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication, sous forme électronique (courrier électronique, ou à défaut, CD ou clé USB) ou,...
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Avis 20184930
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demande de visas de...
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Avis 20185085
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication par voie électronique des documents sur lesquels s'est appuyé le consulat général...
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Avis 20185095
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie de l'arrêté préfectoral adressé par courrier recommandé à son client en réponse à sa...
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Avis 20185164
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'avis rendu par le collège des médecins de l'OFII relatif à sa demande de...