Recherche - CADA

Ministère de la justice Carrière Affaire courante Défavorable/Vie privée

Avis 20163705
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus d'entretien des chefs de...

06/10/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163132
Ministère de la justice

Copie des documents suivants relatifs à Monsieur X : 1) les procès-verbaux d'audition par...

15/09/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20162684
Ministère de la justice

Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X : 1) la décision par laquelle...

21/07/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20153849
Ministère de la justice

Communication du rapport d'inspection du service pénitentiaire d'insertion et de probation...

24/09/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation