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Avis 20171666
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie, à adresser au domicile de son client, des documents suivants :
1) son dossier...
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Avis 20170517
Mairie de Montmagny
Copie des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) son dossier médical.
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Avis 20175362
Centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay
Copie de l'intégralité de son dossier médical alors qu'il n'a pu consulter qu'une partie de la...
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Avis 20175406
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Copie, par recommandé avec accusé de réception, de l'intégralité de son dossier médical...
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Avis 20175440
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Copie de son dossier médical détenu par le service neurologie pour la période 1989 à 1993,...
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Avis 20175442
Centre hospitalier de Montfavet
Copie de son dossier médical détenu par l'établissement.
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Avis 20175576
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical comprenant pour chaque intervention :
1) le compte rendu...
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Avis 20175677
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Copie de son dossier médical à la suite de son hospitalisation du 15 juillet au 14 août 2017...
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Avis 20175735
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Copie, par courrier, du compte rendu relatif à son hospitalisation au sein du service des...
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Avis 20175740
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants, détenus par le CHU Kremlin-Bicêtre :
1) l'ensemble de son dossier...
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Avis 20175758
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Consultation de l'intégralité de son dossier médical relatif à son suivi dans le service de...
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Avis 20175789
Centre hospitalier universitaire de Nice
Copie de l'ensemble de son dossier médical.
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Avis 20175792
Centre hospitalier de Coulommiers
Copie de l'ensemble de son dossier médical relatif à son séjour aux urgences le 3 mai 2002,...
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Avis 20175807
Grand Hôpital de l'Est Francilien (Meaux)
Copie de son dossier médical, contenant notamment les informations relatives à ses passages dans...
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Avis 20175863
Préfecture de police de Paris
Communication de son dossier administratif, notamment le document relatif à son internement aux...
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Avis 20175916
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des éléments suivants :
1) son dossier administratif, notamment les pièces n° I-...
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Avis 20175996
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, détenu par le service de...
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Avis 20176010
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)
Copie du rapport d'avis spécialisé la concernant, établi par le docteur X en octobre 2015,...
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Avis 20174420
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité du dossier médical, détenu par l'hôpital d'instruction des Armées...
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Avis 20174484
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers
Copie, adressée au docteur X pour la partie médicale, à son adresse personnelle pour la partie...