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Avis 20155792
Ministère de la justice
Consultation de son entier dossier administratif d'adjointe administrative constitué avant son...
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Avis 20155794
Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20155880
Ministère de la défense
Communication par courrier électronique, ou à défaut par voie postale, d'une copie de l'entier...
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Avis 20155964
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20155991
Ministère des finances et des comptes publics
Communication des avis de sécurité sur lesquels se sont fondés les refus opposés à ses demandes...
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Avis 20156015
La Poste
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des appréciations dont son client a...
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Avis 20156033
Ministère de l'intérieur
Consultation de son dossier administratif détenu par la brigade des stupéfiants de Paris.
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Avis 20156086
Ministère de l'intérieur
Copie des rapports, pièces jointes, bordereaux de transmission et des autres documents le...
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Avis 20156087
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant sa cliente, dans le cadre d'une sanction de...
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Avis 20156096
Centre hospitalier de Roubaix
Copie de son dossier administratif, paraphé et coté page par page et de communication, à son...