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Avis 20132623
Mairie de Sainte-Catherine-du-Fraisse
Consultation en mairie des documents suivants :
1) les registres des délibérations du conseil...
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Avis 20132706
Office public de l'habitat de Corrèze (OPH 19)
Consultation des documents suivants :
1) les documents relatifs à l'acquisition des quatre lots...
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Avis 20132789
Mairie de Biganos
Copie de documents relatifs à la construction d'un garage sur une parcelle appartenant à Madame...
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Avis 20132805
Mairie de Pia
Copie des documents suivants :
1) le dossier de demande d'autorisation de travaux sur la...
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Avis 20132890
Mairie de Pézenas
Copie des déclarations préalables et déclarations de travaux relatives au local « Royal Glacier...
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Avis 20132892
Mairie du Touquet-Paris-Plage
Copie de l'entier dossier de permis de construire n° 0628261300004 délivré le 29 avril 2013.
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Avis 20132973
Mairie d'Avignon
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 8400712B10151P0 délivré le 17...
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Avis 20133029
Mairie de Bois-le-Roi
Copie de la ou des décisions (permis de construire ou décisions de non-opposition à déclaration...
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Avis 20133058
Mairie de Mitry-Mory
Copie des déclarations de travaux ou demandes de permis de construire déposées depuis le 30 juin...
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Avis 20133081
Mairie de Saint-Esprit (972)
Copie de l'intégralité du dossier d'instruction du permis de construire n° PC 97222312BR074...
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Conseil 20133115
Mairie de Saint-Laurent-du-Pape
Caractère communicable, à Monsieur XXX XXX, député de l'Ardèche, dans le cadre de sa permanence...