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Avis 20170102
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Saint-Simon de Bordes (SIVOS 17)
Communication des documents suivants :
1) le budget 2016 du SIVOS ;
2) les délibérations fixant...
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Avis 20170195
Mairie de Saint-Hilaire-Peyroux
Copie de l'acte de concession conclu entre Monsieur X et la commune relatif au caveau dans...
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Avis 20170451
Mairie de Montluçon
Communication, en sa qualité de X, des documents suivants :
1) les conventions d'utilisation des...
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Avis 20170454
Mairie d'Achiet-le-Petit
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement audio de la réunion du conseil...
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Conseil 20170464
Mairie de Vallabrègues
Caractère communicable et modalités de transmission d'un bail commercial contracté entre la...
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Avis 20170975
Préfecture des Hautes-Alpes
Communication de l'arrêté préfectoral du 13 août 2012 portant autorisation de création d'un...