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Avis 20171602
Mairie de Saint-Leu-la-Forêt
Communication de tout document justifiant que sur un plan réglementaire, un siphon de sol sur...
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Avis 20171610
Mairie de Lauris
Communication de l'attestation établie par Monsieur X, gérant de la société X, propriétaire de...
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Avis 20171614
Mairie de Piana
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des avis des personnes publics associées...
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Avis 20171616
Conseil départemental de la Dordogne
Copie intégrale du rapport d'évaluation sociale de l'information préoccupante en date du 26...
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Avis 20171618
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis
Communication du montant forfaitaire annuel figurant à l'article 2 de l'acte d'engagement de...
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Avis 20171621
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments circonstanciels (lettres et/ou courriels de saisine, rapports...
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Avis 20172395
Communauté d’agglomération Val-Parisis
Communication de tout document justifiant que sur un plan réglementaire, un siphon de sol sur...
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Avis 20172407
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées (DREAL 31)
Copie des résultats ou des informations concernant l'état d'avancement de deux actions dans le...
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Conseil 20172444
Communauté urbaine de Dunkerque
1) caractère communicable du compte administratif de la communauté urbaine non encore adopté par...
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Avis 20172475
Toulouse Métropole
Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté urbaine pour...
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Avis 20172507
Mairie de Beaune
Copies des deux pages suivantes, non numérotées, du permis de construire PC n° X délivré le 17...
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Conseil 20172508
Mairie de Fourmies
Caractère communicable à un administré ayant effectué un signalement à l'encontre d'un de ses...
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Avis 20172513
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants :
1) concernant les statuts de l'organisme :
a) les...
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Avis 20172688
Mairie de Perpignan
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, en monochrome par envoi postal, du...