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Avis 20020717
maire de Cusy
- procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de l'entreprise Grosjean qui utilise comme zone...
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Conseil 20020769
maire de Moulins-lès-Metz
- caractère communicable, au président de l'association syndicale des constructeurs de...
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Conseil 20020853
maire de Cheval-Blanc
- caractère imprécis de la demande de communication présentée par le cabinet d'avocats Albert...
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Conseil 20020857
maire de Pornichet
- caractère communicable, à un administré, d'un dossier soumis à enquête publique, celle-ci...
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Avis 20020890
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ain
- plan de chasse déposé par la société de chasse de Belleydoux.
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Avis 20020891
maire d'Arphy
- liste des compteurs d'eau installés sur la commune précisant le nom de leur bénéficiaire.