-
Avis 20160896
Premier ministre
Communication des documents suivants, concernant les moyens attribués par l’État à Monsieur X en...
-
Conseil 20160939
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Caractère communicable, à Monsieur X, père qui n'exerce pas l'autorité parentale mais conserve...
-
Avis 20160969
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de visa long séjour de sa cliente ainsi...
-
Avis 20161013
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
Copie des dossiers accompagnant les demandes d'autorisations préalables d'exploiter des...
-
Avis 20161070
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)
Communication des pièces du dossier de demande relatif au transfert de l'officine de pharmacie...
-
Avis 20161143
Mairie de Rémire-Montjoly
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal du 20 mars 2013...
-
Avis 20160673
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication d'un éventuel rapport d'intervention ayant eu lieu au cours des dernières années à...
-
Avis 20160699
Ministère de l'intérieur
Communication des rapports relatifs à la délinquance, la criminalité et la victimisation des...