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Avis 20142650
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à...
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Avis 20142651
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20142654
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie du dossier établi lors de sa demande de reconnaissance d'accident du travail du 26 mai 2010.
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Avis 20142655
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication d'une copie de l'instruction de la CNAMTS de mars 2013, dite « lettre-réseau DDGOS...
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Avis 20142657
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication des procès-verbaux des dernières séances de la commission d'attribution des...
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Avis 20142704
Centre hospitalier national d'ophtalmologie Quinze-Vingt (CHNO)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment son angiographie.
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Avis 20142724
Mutualité sociale agricole de Midi-Pyrénées Sud (MSA 31)
Copie du rapport médical établi par le médecin-conseil de la caisse de mutualité sociale...
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Avis 20142756
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire Montreuil
Communication du dossier médical de sa cliente.
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Avis 20142765
Centre hospitalier de Vendôme
Copie de l'intégralité de son dossier d'hospitalisation d'office du 12 septembre 2004,...
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Avis 20142772
Mairie de Chenôve
Communication par courrier électronique d'une copie des documents que le cirque XXX a fournis au...
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Avis 20142785
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication du dossier établi lors de l'instruction de sa demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20142786
Mairie de Lambersart
Communication des pièces suivantes, manquantes à son dossier médical relatif à son...
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Avis 20142799
Conseil général du Val-d'Oise (CG 95)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils, XXX XXX, notamment le « compte...
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Avis 20142802
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa cliente relatif aux interventions...
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Avis 20142810
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l’intégralité de son dossier relatif à la rechute en date du 7 novembre 2011 de son...
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Avis 20142815
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)
Communication par courrier électronique d'une copie du rapport de visite sanitaire des animaux...
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Avis 20142829
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20142844
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée
Communication, notamment afin de connaître les causes du décès, d'une copie de l'entier dossier...
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Avis 20142862
Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté du maire de Lambersart du 19 novembre 2013...
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Avis 20142871
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité du dossier d'instruction de la demande de reconnaissance de maladie...