Recherche - CADA

31/03/2020 Permis de construire Délégué Sans objet/Inexistant

Avis 20193426
Mairie de Régusse

Copie des pages du règlement d'urbanisme permettant d'inclure la surface d'un chemin d'accès...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20194071
Mairie Arandon-Passins

Communication des documents suivants : 1) le permis de construire de Monsieur et Madame X en...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194226
Mairie de Bias

Communication, par consultation ou par délivrance d'une copie, du dossier de déclaration...

31/03/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution Permis de construire
Avis 20192657
Mairie de Saint-Herblain

Communication, dans le cadre d'un permis de construire attribué le 26 avril 2013 à la société...

31/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192928
Mairie d'Aubais

Communication des documents relatifs au projet d'aménagement du secteur de l'Argilier, notamment...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Permis de construire