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Avis 20174698
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174699
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174700
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20172464
Groupement Intercommunal Châtillon Coligny Sainte-Geneviève des Bois
Communication de documents relatifs à des travaux de réhabilitation de la canalisation...
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Conseil 20172471
Communauté de communes de Saint-Lô Agglomération
Caractère communicable du procès-verbal du jury dans le cadre d'un marché public en plusieurs...
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Avis 20172495
Mairie de Trilport
Copie des documents suivants :
1) les observations formulées par les trilportais et les...
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Avis 20172499
Université de Nice Sophia Antipolis
Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux d'étanchéité du...
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Avis 20172502
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Consultation des documents suivants :
1) le grand livre des comptes de 2015 ;
2) les factures...
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Avis 20172503
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à l'analyse financière rétrospective de la commune...
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Avis 20172534
Centre Hospitalier d'Obernai
Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur la prestation de...
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Avis 20172544
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie des documents suivants, concernant son client dans le cadre d'un renouvellement de titre...
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Conseil 20172552
Préfecture de Paris
Format exigé des fichiers faisant l'objet d'une diffusion publique au sens de l'alinéa 4 de...
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Avis 20172586
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Copie des documents suivants concernant la réunion du bureau exécutif du 24 février 2017 faisant...
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Avis 20172621
Caisse du Régime Social des Indépendants Pays de la Loire (RSI 44)
Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI des Pays de Loire :
1) les...
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Avis 20172633
Mairie d'Aucamville
Copie du registre des courriers entrants et sortants de la mairie, pour la période du 1er mars...
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Avis 20172675
Mairie de Boulogne-Billancourt
Communication :
1) des documents servant de base aux droits sociaux suivants :
a) les mois de...
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Avis 20172739
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20172810
Mairie de Thorigné-Fouillard
Communication des statuts du syndicat professionnel Fédération Régionale de Défense contre les...
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Avis 20172845
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)
Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI des Alpes :
1) les statuts...
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Avis 20172865
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des procès-verbaux du premier et second tour du scrutin de l'élection législative de 2017...