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Avis 20172401
Mairie de Mahina
Copie par envoi postal des comptes de la commune des années 2016 et 2017.
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Avis 20172670
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste des...
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Avis 20172764
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis à tiers détenteur émis par la trésorerie Le Pont de Beauvoisin, ayant permis la...
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Conseil 20172776
Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg
Caractère communicable, à une association de défense de l’environnement et de la nature en...
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Avis 20172783
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en vertu des dispositions de l’article L.111 du code de procédure fiscale, des...
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Avis 20172812
Mairie de Noyon
Copie du registre des bordereaux de mandats de la commune pour la période du 1er janvier 2014 au...
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Avis 20172849
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du code source du calcul de l'impôt sur les revenus et de l'impôt sur la fortune,...
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Avis 20172887
Mairie de Ruaudin
Copie des documents relatifs au bâtiment technique, sis route d'Arnage, à destination des...
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Avis 20172921
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la commune de Montech :
1) le compte de gestion 2016...
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Avis 20172997
Collectivité territoriale de Martinique
Copie des documents suivants :
1) la délibération du 20 juillet 2008 limitant la détaxe totale...
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Conseil 20173070
Mairie d'Arcueil
Caractère communicable au CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale) des...