Recherche - CADA

30/06/2020 POS-PLU Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20195322
Mairie de Pouligney-Lusans

Communication, de préférence par voie dématérialisée ou à défaut sur support papier par voie...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Eau Permis de construire Equipements collectifs
Avis 20195522
Mairie de Saint-Laurent-de-Condel

Communication des documents suivants : 1) les entiers dossiers et les avis afférents aux permis...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Service des domaines POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20195567
Mairie d'Eourres

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté portant sur l'approbation du PLU, daté,...

30/06/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20195659
Thonon Agglomération

Communication du compte rendu de la « concertation avec les services de la préfecture en juillet...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20196043
Mairie de La Bouilladisse

Communication, par courrier électronique ou sur support informatique de type CD-Rom, de...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20196044
Mairie de Beaucaire

Communication, à ses frais, de préférence par voie dématérialisée (sous format CD-Rom), des...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20196158
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

Communication de l'intégralité du dossier d’enquête publique relative à la révision du PLU,...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20193196
Mairie d'Yutz

Copie, sous format « PDF », sur une clé USB mise à disposition par le demandeur ou sur CD/DVD,...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20193649
Mairie de Souillac

Communication des documents suivants, relatifs au projet « village de marques » : 1) l'extrait...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20193669
Mairie de Pianottoli-Caldarello

Communication, de préférence, par courrier électronique, ou, le cas échéant, s'il n'existe pas...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20193864
Mairie de Daon

Communication du plan d'occupation des sols concernant les parcelles 310 et 312 de la commune de Daon.

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20194445
Communauté de communes du Grand Chambord

Communication, par voie dématérialisée par courriel, des documents administratifs relatifs à la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20194623
Mairie de Salses-le-Château

Communication, sur le CD-rom fourni, de la copie complète du POS précédent l'actuel PLU dans sa...

30/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20194821
Mairie de Soorts-Hossegor

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) le plan d’occupation des sols, dans sa...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20195013
Communauté de communes de Millau Grands Causses

Copie, par envoi postal, sur clef USB ou sur CD-ROM, de l'intégralité du Plan local d'urbanisme...

30/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20195068
Mairie de Perpignan

Communication, dans le cadre de la révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20192766
Mairie de Saint-Coulomb

Communication des documents suivants : 1) la copie de la notification de la délibération du 8...

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20200145
Mairie de Varennes-les-Narcy

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'intégralité du PLU de la commune avec...

30/06/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20200241
Mairie de Cabrières d'Avignon

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 23 juillet...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20200300
Mairie de Sain-Bel

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants : 1) les observations écrites...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique