Recherche - CADA

31/08/2019 Délégué Irrecevable/Refus non établi

Avis 20185377
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Consultation de son dossier administratif.

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20185428
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Communication de l'intégralité des documents ayant conduit aux avis défavorables des 12 janvier...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20185487
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) l'agrément Atelier Chantier Insertion (ACI) porté par...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Insertion professionnelle - RMI - RSA Territoriale
Avis 20186129
Mairie de Saint-Geoirs

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'ensemble...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Gestion domaniale
Avis 20186279
Mairie de Sedze-Maubecq

Communication du permis de construire (un hangar) n° X, délivré à Monsieur X.

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190038
Ministère de la Justice

Copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Nantes : 1) la...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20190055
Ministère de la Justice

Communication de la totalité des relevés nominatifs concernant son client, actuellement...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20190159
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)

Communication, par courrier électronique, ou, le cas échéant, par courrier postal, à ses frais,...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20190341
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20190466
Mairie de Saint-Pair-sur-Mer

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public portant sur la...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190496
Centre hospitalier régional d'Orléans

Communication sur CD-ROM de l’intégralité des imageries médicales la concernant, prescrites par...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184205
Mairie de Larmor-Plage

Communication d'une copie du procès-verbal d'infraction relatif au permis de construire n° X...

31/08/2019 Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184386
Métropole du Grand Paris

Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X : 1) l'arrêté n° 2018/57 du 15 mai...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184573
Mairie de Donville-les-Bains

Copie des documents suivants, relatifs au permis de construire délivré par l'arrêté du 24 mai...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184831
Préfecture de la Martinique

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20184869
Mairie de Maninghen-Henne

Copie du règlement d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune et applicable aux...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20184996
Mairie de Plachy-Buyon

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi Dossier personnel Territoriale
Avis 20185079
Mairie de Lorgues

Communication intégrale, dans le cadre d'un recours gracieux contre la décision de refus opposée...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20185262
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication des comptes rendus des pré-visites d'anesthésie le concernant des 23 mars et 20 avril 2018.

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191100
Université Paris Descartes - Paris V

Consultation sur place, accompagnée d'un médecin de prévention de l'établissement, des documents...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Révision d'avis Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier médical personnel Santé Carrière

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