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Avis 20174550
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre (DDCSPP 58)
Communication du procès-verbal du conseil de famille du 20 juin 2017 relatif à l'adoption de...
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Avis 20174551
Préfecture de l'Hérault
Communication d'éléments concernant la casse automobile X à Béziers :
1) les décisions prises à...
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Avis 20174552
Mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port
Copie du graphique relatif à l'élaboration du PLU de la commune qui lui a été refusé après...
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Avis 20174553
Mairie de Néoules
Copie de l'arrêté portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à l'agent qui...
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Avis 20174554
Mairie de Trévoux
Copie de documents dans le cadre du projet dit « du château d'eau » que son client souhaiterait...
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Avis 20174555
Mairie d'Arfons
Communication des documents suivants relatifs aux travaux d'assainissement de la commune :
1) le...
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Avis 20174556
Mairie de Fayence
Communication du recours gracieux de la préfecture du Var contre le plan local d'urbanisme (PLU)...
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Avis 20174561
Ministère des Armées
Communication d'informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...
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Avis 20174562
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de son client.
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Conseil 20174563
Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45)
Caractère communicable, à la collectivité d'accueil d'un agent muté, dans le cadre de la...
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Avis 20174564
Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier Informatisé (EPELFI)
Copie intégrale (y compris l'historique) des documents suivants contenus dans le livre foncier,...
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Avis 20174566
Préfecture de la Gironde
Communication du règlement sanitaire départemental de la Gironde et/ou tout autre document...
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Avis 20174568
Mairie d'Eckbolsheim
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la liste des...
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Avis 20174569
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication du document établi lors de l'intervention des pompiers le 15 novembre 2016 sur la...
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Avis 20174570
Mairie de Saint-Paul-lès-Dax
Communication de deux arrêtés pris par le maire de la commune en date du 18 mai 2017, à savoir...
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Avis 20174575
Ministère de la Justice
Communication de l'ensemble des notes circulaires ainsi que la partie du règlement relatif au...
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Avis 20174576
Conseil départemental de la Haute-Corse
Communication du courrier de dénonciation adressé par Madame X, sa voisine, visé dans le rapport...
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Avis 20174583
Mairie de Fontaine-Française
Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au lot « Démolition gros...
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Avis 20174587
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Saint-Simon de Bordes (SIVOS 17)
Copies validées des délibérations du conseil syndical concernant :
1) les tarifs 2017 des...
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Avis 20174596
Pôle emploi
Communication de l'intégralité de son dossier, comprenant notamment :
1) les pièces fondant la...