-
Avis 20163654
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie électronique, du bordereau de situation des amendes majorées de son...
-
Avis 20163714
Tribunal d'instance de Gonesse
Communication de l'entier dossier de son client relatif à la délivrance d'un certificat de...
-
Avis 20163769
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de l'entier dossier de sa cliente.
-
Avis 20163796
Mairie de Candillargues
Consultation, en sa qualité de conseillère municipale et de membre titulaire de la commission...
-
Avis 20163807
Préfecture du Gers
Communication des documents suivants relatifs à l’installation classée pour la protection de...
-
Avis 20163809
Mairie de Toulouse
Communication des documents suivants :
1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...
-
Avis 20163822
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication des documents et éléments suivants relatifs aux motifs du refus de renouvellement...
-
Avis 20163836
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Communication des documents suivants :
1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...
-
Avis 20163860
Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac
Communication du rapport d’analyse approfondie des causes, conduite par la plateforme régionale...
-
Avis 20163863
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Avis 20163867
Mairie de Courbevoie
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture...
-
Avis 20163870
Centre hospitalier de La Ciotat
Communication des documents suivants relatifs à sa mère, Madame X X née SAMSON, décédée le 1er...
-
Avis 20163888
Préfecture du Nord
Copie de l'ensemble des arrêtés de classement et autorisations d'exploitation touristique...
-
Avis 20163898
Préfecture de l'Ariège
Communication, par envoi postal ou par consultation, des documents suivants énumérés dans...
-
Avis 20163927
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés des régimes indemnitaires des catégories...
-
Avis 20163936
Préfecture de l'Oise
Communication des documents suivants :
1) le rapport de l'inspection des installations classées...
-
Avis 20163942
Mairie de Tarascon-sur-Ariège
Copie de l'arrêté portant interdiction de stationner sur la placette cadastrée n° 1054 située...
-
Avis 20163944
Mairie de La Ciotat
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux délibérations n°...
-
Avis 20163955
Mairie de Port-Louis (971)
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents ayant le statut de titulaire ou...
-
Avis 20163965
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants avant tout rejet de la demande de sursis de paiement (RSP)...