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Avis 20185747
Mairie d'Ault
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du rapport d'audit sur le fonctionnement...
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Avis 20185853
Ministère de la Justice
Communication du rapport d’enquête interne relatif à son client, effectué par Monsieur X de...
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Avis 20185959
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Communication, pour chacun des syndicats représentés au sein de la commune, à savoir CFDT, FO et...
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Avis 20186234
Entente pour la Forêt Méditerranéenne
Communication des documents suivants le concernant :
1) le procès-verbal et la fiche...
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Avis 20186257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique, du rapport d'audit mené à la DDFIP de la Haute-Corse.
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Avis 20190002
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35)
Communication de la lettre d'observations du 19 janvier 2015 adressée à la Société X, au sein de...
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Avis 20190006
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication, dans le cadre de la suppression du poste de son assurée, des documents suivants...
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Avis 20190011
Centre hospitalier de Condom
Communication des décisions suivantes la concernant relatives à :
1) son placement en position...
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Avis 20190016
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Consultation, accompagnée d'une personne de son choix, de l'intégralité des pièces contenues...
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Avis 20190082
Mairie de Paris
Communication de l'ensemble des documents écrits, notamment les bordereaux de notes, les...
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Avis 20190085
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre de la préparation au concours de délégué au permis et à la sécurité...
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Avis 20190143
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Communication des documents relatifs à l'accident de travail dont a été victime sa cliente le 10...
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Avis 20190157
Mairie d'Hénin-Beaumont
Copie des documents suivants :
1) la délibération concernant le recrutement pour le poste de...
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Avis 20190280
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Consultation des listes d'émargement du scrutin des élections professionnelles au comité...
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Avis 20190282
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport sur sa manière de servir relatif à son réarmement établi le dernier...
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Avis 20190334
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des documents suivants la concernant :
1) l'extrait du procès-verbal de la...
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Avis 20190335
Université Savoie Mont Blanc
Communication du listing de tous les agents titulaires et contractuels avec leurs adresses...
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Avis 20190343
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor (DSDEN 22)
Communication de la liste de l'intégralité des enseignants en poste à la rentrée 2018 dans les...
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Avis 20190348
Mairie d'Aubagne
Communication des documents suivants :
1) les actes ou arrêtés individuels, pris en application...
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Avis 20190468
Centre National Pajemploi
Communication de son dossier Pajemploi, ainsi que tous détails afférents, en lien avec une...