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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Avis 20140277
Préfecture de Seine-et-MarneCommunication des éléments suivants : 1) l'entier dossier de demande d'autorisation de stockage...
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Avis 20164226
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes (DREAL 86)Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la carrière située sur la commune de...03/11/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
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Conseil 20170797
Préfecture de la Haute-LoireCaractère communicable, à deux associations de protection de l'environnement, des documents...
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Avis 20173859
Préfecture du Pas-de-CalaisCopie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, ou encore, par consultation...
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Avis 20173085
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20181512
Préfecture de l'AveyronCopie des documents suivants autorisant la société Colas Midi-Méditerranée à exploiter une...
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Avis 20185159
Direction départementale de la protection des populations du Morbihan (DDPP 56)Communication des documents concernant la situation administrative de la SARL des Moulins et du...
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Avis 20204558
Préfecture de la Haute-LoireCopie du dossier de déclaration concernant la modification, en date du 29 mai 2020, de...
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Avis 20213414
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 25)Communication, par courriel, sur CD-Rom ou par fax, à la suite d'un signalement relevant la...