Recherche - CADA

Mairie d'Arles Affaire courante

Conseil 20171795
Mairie d'Arles

Caractère communicable sur CD-ROM ou par courriel, de documents concernant la procédure...

08/06/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20172121
Mairie d'Arles

Copie sur CD-ROM ou par courriel, de documents concernant la procédure d'élaboration du PLU : 1)...

08/06/2017 Favorable POS-PLU
Conseil 20165308
Mairie d'Arles

Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants : 1) les pièces de nature juridique...

15/12/2016 Défavorable/Secret Favorable Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20161738
Mairie d'Arles

Copie des documents suivants : 1) le tableau d’avancement de la commission administrative...

26/05/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Conseil 20161917
Mairie d'Arles

Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration, de la...

07/07/2016 Incompétence Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Réutilisation
Avis 20162325
Mairie d'Arles

Communication des documents suivants par voie électronique : 1) les arrêtés relatifs à la...

07/07/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Conseil 20160105
Mairie d'Arles

Caractère communicable, à l'avocat d'un des deux protagonistes, d'un courrier adressé au...

04/02/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20160210
Mairie d'Arles

Copie des documents suivants : 1) le document graphique et règlement du plan d'occupation des...

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20151782
Mairie d'Arles

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

07/05/2015 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine
Conseil 20150768
Mairie d'Arles

Caractère communicable du cahier des charges de la délégation de service public (DSP) pour...

02/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20144569
Mairie d'Arles

Communication des listes d'agents proposés aux commissions administratives paritaires concernant...

18/12/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20143980
Mairie d'Arles

Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire (CAP) en...

13/11/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20144054
Mairie d'Arles

Copie intégrale du rapport d'expertise médicale réalisée le 3 janvier 2014 par le Docteur X-X X...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail
Avis 20144354
Mairie d'Arles

Communication d'une copie de l'ensemble des documents se rapportant au projet d'aménagement...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20183654
Mairie d'Arles

Copie des documents relatifs aux travaux de branchement en eau potable et d'assainissement de la...

10/01/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20181214
Mairie d'Arles

Communication des éléments suivants concernant le chemin dit Draille des Jonquets au niveau du...

28/06/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20172695
Mairie d'Arles

Copie du certificat de conformité de la parcelle cadastrée BC n° 357, délivré à la suite de la...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133789
Mairie d'Arles

Copie de la délibération du conseil municipal instaurant le permis de démolir sur la parcelle de...

07/11/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132181
Mairie d'Arles

Communication de tous les avis d'avancement des agents listés pour la commission administrative...

14/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20133988
Mairie d'Arles

Communication de la décision en vertu de laquelle les agents en congé de longue maladie doivent...

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Santé