Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Travail Et Emploi Favorable/Sauf vie privée

Avis 20090329
directeur général de France Télécom (service des pensions - Lannion)

- communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de sa cliente relatif à sa...

29/01/2009 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Conseil 20083175
maire de Civaux

Voir avis

11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
Avis 20061207
directeur général de La Poste

- copie des conventions suivantes conclues entre La Poste et la Banque Postale : 1) conventions...

30/03/2006 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20064556
Président de l'Assemblée des chambres françaises du commerce et d'industrie

- copie des documents suivants : 1) pièces produites par la CRCI avant la réunion de la...

26/10/2006 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Dossier personnel
Avis 19990007
directeur général de France Télécom (Agence de Quimper)

- communication à Madame L. de la facture détaillée concernant la ligne téléphonique du domicile...

21/01/1999 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Economie Industrie Agriculture/Commerce Assimilés fonctionnaires
Avis 20025036
maire du Blanc-Mesnil

- copie des relevés détaillés des factures de télécommunications concernant les portables mis à...

19/12/2002 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Territoriale Communication
Conseil 20001187
maire d'Err

- communicabilité des bordereaux de mandats comportant notamment les salaires des employés communaux.

16/03/2000 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Territoriale
Conseil 20001276
directeur des services vétérinaires de la Côte-d'Or

- communicabilité de la liste des agents des services vétérinaires, faisant apparaitre la...

16/03/2000 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Carrière Activités agricoles
Avis 20011452
trésorier-payeur général de la Drôme (trésorerie de Bourg-de-péage)

- copie des bulletins de salaires ou des pièces comptables équivalentes relatives aux indemnités...

05/04/2001 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Rémunération