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Avis 20132622
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus des réunions tenues à l'hôtel de...
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Avis 20132623
Mairie de Sainte-Catherine-du-Fraisse
Consultation en mairie des documents suivants :
1) les registres des délibérations du conseil...
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Avis 20132691
Mairie de Haut-du-Them-Château-Lambert
Consultation des documents suivants :
1) les registres des délibérations du conseil municipal...
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Avis 20132869
Mairie de Maisons-Laffitte
Copie des documents suivants :
1) l'enregistrement audio intégral de la séance du conseil...
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Avis 20133015
Communauté de communes Plaines et Monts de France
Copie du courrier de candidature du maire de Saint-Pathus à un poste de vice-président.
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Avis 20133019
Société d'économie mixte de Sainte-Maxime (SEMA)
Copie des documents suivants ;
1) les statuts de la société d'économie mixte de Saint-Maxime...
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Avis 20133057
Préfecture de Saône-et-Loire
Consultation des chronos d'observations concernant la commune de Saint-Symphorien de Marmagne...
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Avis 20133078
Conseil général de la Guadeloupe
Copie de la délibération fixant la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction est attribué.
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Avis 20133097
Conseil général des Landes
Communication des statuts du laboratoire départemental d'analyses avant son intégration dans...