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20/06/2013 Discipline

  • Avis 20130232
    Ministère de la justice
    Communication des documents suivants le concernant et détenus par le chef d'établissement de la...
    20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Concours
  • Avis 20130120
    Fédération française des échecs (FFE)
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'affaire disciplinaire dite «...
    20/06/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs/Jeux Fédérations sportives Discipline Judiciaire
  • Avis 20130213
    Ministère de la justice
    Communication des documents suivants : 1) le rapport du directeur interrégional des services...
    20/06/2013 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Conditions de travail
  • Avis 20130222
    Ministère de la défense
    Communication d'une copie des documents et éléments suivants au vu desquels le sous-directeur de...
    20/06/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Armée
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

2 Ministère de la justice 1 Fédération française des échecs (FFE) 1 Ministère de la défense

Mots-clés

1 Armée 1 Concours 1 Conditions de travail 1 Fédérations sportives 1 Judiciaire

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Jeux 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Diffusion publique
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