-
Avis 20215366
Mairie de Paris
Copie intégrale de l'acte de naissance des personnes suivantes :
1) Monsieur X né le X ;
2)...
-
Avis 20215617
Mairie de Paris
Copie, au format papier, par courrier postal, dont les frais seront à sa charge, des documents...
-
Avis 20215126
Mairie de Paris
Communication de la copie, sous forme électronique par voie de courrier électronique, des...
-
Avis 20215385
Mairie de Paris
Copie, de préférence par voie électronique à défaut par courrier postal, des règlements et /ou...
-
Avis 20214410
Mairie de Paris
Consultation de son dossier administratif, la mairie exigeant que la demande soit adressée par courrier.
-
Avis 20214422
Mairie de Paris
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20214588
Mairie de Paris
Copie des documents relatifs à la gestion du budget de la ville au titre de l'année 2020, non...
-
Avis 20213718
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente notamment des...
-
Avis 20213936
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) la décision portant mesure transitoire de promotion...
-
Avis 20214045
Mairie de Paris
Communication, par copie numérique, des documents administratifs suivants, concernant la mise à...
-
Avis 20214032
Mairie de Paris
Communication, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par...
-
Avis 20213529
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, X :
1) ses trois derniers bulletins...
-
Avis 20213192
Mairie de Paris
Communication de la copie électronique des documents suivants :
1) les documents (autorisations...
-
Avis 20212463
Mairie de Paris
Communication d'une copie électronique des conventions signées entre la mairie et le CROUS sur...
-
Avis 20211967
Mairie de Paris
Copie des documents suivants, suite à la visite de l'architecte de sécurité à son domicile le 15...
-
Avis 20211053
Mairie de Paris
Copie des décisions du tribunal administratif opposant la Mairie de Paris à certains de ces...
-
Avis 20210804
Mairie de Paris
Communication des documents suivants se rapportant à son oncle Monsieur X, né le X et décédé le...
-
Avis 20205384
Mairie de Paris
Communication des documents suivants, concernant son client :
1) l'avis de la commission ;
2)...
-
Avis 20205314
Mairie de Paris
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie papier à ses frais, à la suite d'une...
-
Avis 20205496
Mairie de Paris
Communication, dans le cadre de la régularisation de la situation de sa cliente, psychologue au...