Recherche - CADA

31/10/2018 Travail Et Emploi Sans objet/Communiqué

Avis 20182230
Mairie de Paris

Copie de son dossier médical.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20182310
Mairie de Thorigny-sur-Oreuse

Copie des délibérations concernant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20182333
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la déclaration à la CNIL déposée par l'AP-HP pour la mise en application du gestime web.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20182337
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la communauté du Béthunois (SIVOM 62)

Communication du bulletin de paie ou de tout autre justificatif relatif au virement de la somme...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20182352
Mairie de Thorigny-sur-Oreuse

Copie des délibérations concernant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20182375
Mairie de Thorigny-sur-Oreuse

Communication, de préférence par voie électronique, des délibérations concernant le régime...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20182603
Centre hospitalier de Decize

Communication des documents suivants : 1) le procès verbal relatif au changement d'horaire du...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20182614
Centre hospitalier de Decize

Communication des documents suivants : 1) le procès verbal relatif au changement d'horaire du...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20182634
Collège Arsène Bouyer d'Angoma

Copie des fiches du registre de santé et sécurité au travail n° 129, 135, 138, 142 à 145, 160 à...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20182649
Mairie de Paris

Communication, de préférence par voie électronique, des procès-verbaux des commissions...

31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20182712
Université Paris 13

Communication des documents suivants : 1) le règlement intérieur de l'équipe d'accueil Pléiade...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20182727
Ministère du travail

Communication des rapports qui ont conduit le ministère à autoriser son licenciement économique.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20182984
Université de Pau et des pays de l'Adour

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical depuis 2014.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20182000
Centre hospitalier de Decize

Copie par courrier postal de ses plannings annuels pour l’année 2017.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20182094
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le tableau d’avancement pour l'accès au grade de...

31/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20182121
Mairie de La Courneuve

Communication, sur support magnétique au format excel, de la liste, présentée par ordre...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale