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Avis 20173267
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 29 mars 2017.
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Avis 20173295
Ministère de la Justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son arrivée...
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Avis 20176151
Ministère de la Justice
Communication par voie électronique ou au format papier de l'intégralité des documents, détenus...
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Avis 20180516
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des fiches de paie concernant son client, aujourd'hui incarcéré au centre...
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Avis 20180468
Ministère de la Justice
Copie, sans que les frais de copie ne lui soient facturés, des documents suivants concernant le...
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Avis 20180601
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré à la maison d'arrêt de Strasbourg...
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Avis 20180982
Ministère de la Justice
Copie de chaque fiche de paie de son client pour le travail réalisé lors de son incarcération à...
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Avis 20180917
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre des opérations de tirage au sort pour la création de nouveaux...
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Avis 20181552
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de Toul...
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Avis 20181185
Ministère de la Justice
Communication du rapport d'activité de la maison d'arrêt de Nîmes au titre de l'année 2016.
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Avis 20181724
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ordonnant la fouille à nu de son client depuis son arrivée...
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Avis 20181894
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions de fouille à nu de son client relatives à sa période d'...
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Avis 20181911
Ministère de la Justice
Copie du compte-rendu de la fouille de la cellule de son client, incarcéré au sein du centre...
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Avis 20182066
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, incarcéré au...
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Avis 20182616
Ministère de la Justice
Copie de l'entier dossier de son client comprenant notamment les documents suivants :
1) le...
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Avis 20182312
Ministère de la Justice
Communication de l'ensemble du dossier relatif à la décision du 8 juin 2015 du directeur de la...
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Avis 20183047
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal dans le cas où il n'existerait pas...
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Avis 20183513
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) sa demande de mutation formulée dans le cadre de la commission...
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Avis 20182331
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20182339
Ministère de la Justice
Copie de la décision prise à la suite du débat contradictoire du 5 mars 2018 ayant ordonné la...