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Avis 20210844
Ministère de la Justice
Communication de la liste à jour du paquetage de son client incarcéré au Centre pénitentiaire de...
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Avis 20210271
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le changement...
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Avis 20211875
Ministère de la Justice
Communication de la copie numérique, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs...
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Avis 20211968
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné l'affectation...
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Avis 20212456
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention d'Argentan, d'une copie de la...
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Avis 20212522
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste des repas remis à son client...
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Avis 20212748
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des relevés de compte...
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Avis 20212844
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste des biens de son client...
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Avis 20212859
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste du paquetage de son client à...
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Avis 20212831
Ministère de la Justice
Copie des dossiers et questionnaires, le concernant, transmis aux experts et au comité médical...
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Avis 20213137
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de la procédure en cours qu'elle a engagée contre le centre...
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Avis 20214338
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les documents préparatoires, rapports, synthèses,...
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Avis 20214788
Ministère de la Justice
Communication, en version numérisée sur CD-rom, des documents suivants :
1) la note DAP n°...