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Avis 20204167
Institut de cancérologie Strasbourg Europe (ICANS)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire vérifier et analyser les...
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Avis 20204257
Mairie de Capestang
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les dossiers de...
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Avis 20204402
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication de la liste des agents contractuels d’enseignement en sciences de la vie et de la...
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Avis 20204417
Mairie de Roeux
Copie, sur support papier ou par courrier électronique, la commune proposant la consultation en...
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Avis 20204431
Mairie de Lagny-sur-Marne
Communication, par courrier électronique sous forme de fichier Excel ou au format papier, du...
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Avis 20204443
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital du Kremlin-Bicêtre.
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Avis 20204543
Centre hospitalier de Rochefort
Communication de l’intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20204552
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication du dossier complet ayant permis l'élaboration du tableau d'avancement des...
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Avis 20204559
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication de l'intégralité du rapport médical relatif à la pension d'invalidité catégorie 1...
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Avis 20204574
Mairie d'Attainville
Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie du dossier de permis de construire...
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Avis 20204591
Préfecture de la Loire
Communication des documents transmis dans le cadre de sa demande de titre de séjour.
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Avis 20204629
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier afférent à la prise en charge de l'accident...
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Avis 20204630
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier administratif de nationalité de son client, initialement détenu par la...
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Avis 20204670
Mairie de Morsang-sur-Orge
Communication, avec le cas échéant la déclaration d'achèvement, des permis de construire...
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Avis 20204671
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la totalité des décisions ayant...
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Avis 20204711
Ministère de la culture
Communication de la copie des documents suivants :
1) l’ensemble des arrêtés qui ont procédé à...
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Avis 20204972
Ministère de la Justice
Communication, par courriel, de la copie numérique de la décision ayant ordonné la fouille à nu...
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Avis 20204984
Préfecture de la Sarthe
Communication du dossier administratif de sa cliente à la suite de la décision implicite de...
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Avis 20204994
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné une mesure de...
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Avis 20205004
Mairie de Villemoisson-sur-Orge
Communication d'une copie des quatre permis de construire (60c, 64, 66, 100) ayant pour objet la...