Recherche - CADA

Ministère de la Justice Dossier personnel Travail Et Emploi

Avis 20183789
Ministère de la Justice

Copie intégrale des conclusions et préconisations du docteur X, suite à l'expertise médicale...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20185950
Ministère de la Justice

Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel détenu par la Direction...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20183971
Ministère de la Justice

Copie, et non consultation sur place et prise de copies comme le propose l'administration, de...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20183360
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité des pièces...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20182616
Ministère de la Justice

Copie de l'entier dossier de son client comprenant notamment les documents suivants : 1) le...

25/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20182199
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) le rapport transmis par le ministère de l’Intérieur...

11/10/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20180756
Ministère de la Justice

Consultation du dossier administratif de sa cliente en fonction à l'antenne locale d'insertion...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20182072
Ministère de la Justice

Copie de toutes les décisions relatives à la situation administrative de sa cliente, stagiaire...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20176151
Ministère de la Justice

Communication par voie électronique ou au format papier de l'intégralité des documents, détenus...

19/04/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20172145
Ministère de la Justice

Consultation de son dossier administratif personnel.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20175270
Ministère de la Justice

Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20175565
Ministère de la Justice

Communication de la décision de la commission nationale pour les extractions judiciaires (CNEJ)...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20175566
Ministère de la Justice

Copie de l’intégralité de son dossier du fonctionnaire.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20173390
Ministère de la Justice

Communication de son compte épargne temps dans le cadre de son emploi au centre pénitentiaire de Béziers.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20170891
Ministère de la Justice

Communication, pour l'année 2017, de son planning de surveillant au centre pénitentiaire de...

11/05/2017 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20170998
Ministère de la Justice

Communication de son classement et des points qui lui ont été attribués, pour avis de la...

11/05/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière