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Avis 20203345
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une copie des rapports, accompagné des avis hiérarchiques et des bordereaux...
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Avis 20203358
Ministère de l'Intérieur
Copie du compte rendu du 15 juin 2017 émanant de la gendarme Adjointe X, anciennement en poste à...
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Avis 20203933
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de l'arrêté de...
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Avis 20204095
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) les avis le concernant émis par la CAPIC et la CAPN...
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Avis 20204182
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier individuel manquants lors...
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Avis 20204199
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des procès-verbaux établis par la commission administrative paritaire...
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Avis 20204217
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport mentionnant les motivations du refus d'ouverture d'une enquête pour...
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Avis 20204463
Ministère de l'Intérieur
Consultation et copie intégrale de son dossier administratif individuel « LOCAL » au...
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Avis 20202188
Ministère de l'Intérieur
Copie de sa deuxième évaluation établie au titre de l'année 2020 modifiée par sa cheffe de...
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Avis 20202209
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier de médecine statutaire,...
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Avis 20202330
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des documents contenus dans ses dossiers, individuel et de médecine...
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Avis 20202517
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants le concernant :
1) ses évaluations professionnelles pour les années...
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Avis 20201655
Ministère de l'Intérieur
Communication des procès-verbaux intégraux de la commission administrative paritaire nationale...
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Avis 20202022
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) copie de son entier dossier administratif ;
2) le...
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Avis 20202128
Ministère de l'Intérieur
Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires nationales (CAPN) de...
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Avis 20202360
Ministère de l'Intérieur
Communication, par envoi postal, dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée à son...
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Avis 20201166
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'ensemble des pièces de toute...
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Avis 20201387
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport établi par sa hiérarchie à son encontre relatif à une demande de contrôle...
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Avis 20195527
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, la concernant :
1) l'avis du comité médical ministériel du...
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Avis 20195922
Ministère de l'Intérieur
Communication, par consultation, de son dossier « contentieux », archivé dans les services du ministère.