-
Avis 20165551
Mairie de Saint-Genis-des-FontainesCopie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'autorisation ou la...
-
Avis 20151332
Union nationale du sport scolaire (UNSS)Copie des documents suivants : 1) le rapport d'analyse des offres de la procédure ayant conduit...
-
Avis 20181902
Mairie de CervièresCopie des documents suivants relatifs à la gestion communale de l'eau potable, destinés à la...
-
Avis 20143554
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bons de...
-
Avis 20134247
Mairie de JœufConsultation sur place et éventuellement copie des documents suivants relatifs aux finances...
-
Avis 20210232
Mairie de SèteCommunication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
-
Avis 20210249
Société Publique Locale Bassin de ThauCommunication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les livres comptables de la...
-
Avis 20211401
Conseil départemental de l'HéraultCommunication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Marché public Réutilisation Budgets et comptes