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Avis 20110125
président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
- communication des données relatives au mouvement scientologue extraites du « référentiel des...
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Avis 20170481
Collège Grandpré Buzancy
Copie par courriel du procès-verbal du conseil d'administration du X.
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Avis 20151362
Agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais (ARS 59 - Pôle)
Copie des documents suivants se rapportant au renouvellement d'autorisations d'activité de soins...
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Avis 20174217
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les rapports...
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Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20141278
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude (DDCSPP 11)
Communication d'une copie des rapports d'inspection suivants concernant la société...
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Avis 20191069
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20210530
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...