-
Avis 20171901
Mairie de Langlade
Communication des documents suivants, le fils de ses clients ayant eu un accident le 9 septembre...
-
Avis 20175289
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité de son dossier de demandes de...
-
Avis 20175435
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité du dossier relatif à la demande d'autorisation de jeux de hasard,...
-
Avis 20182360
École maternelle publique Camille Saint-Saens de Toulon
Copie des documents suivants concernant son fils X :
1) l'emploi du temps indiquant en...
-
Avis 20185137
Ecole maternelle publique Camille Saint-Saëns de Toulon
Communication des documents concernant son fils X depuis le début de l’année scolaire (septembre...
-
Avis 20190624
Ecole et Collège Notre-Dame-de-Lourdes
Copie de l'entier dossier concernant le fils mineur de ses clients, relatif à la commission de...
-
Avis 20184716
Mairie de Billy-Berclau
Consultation des comptes de l'association « Union Sportive de Billy-Berclau » depuis sa...
-
Avis 20194851
École maternelle publique Camille Saint-Saens de Toulon
Communication des documents, concernant son fils X, pour l’année scolaire 2019-2020 :
1) la...
-
Avis 20195931
Université Toulouse 1-Capitole
Copie des documents suivants concernant son fils mineur X , scolarisé dans la filière droit et...