Recherche - CADA

Institution scolaire Enseignement Irrecevable/Refus non établi

Avis 20140061
Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs à la...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens Judiciaire Protection de l’enfance Budgets et comptes
Avis 20213263
Mairie de Villers-Cotterêts

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents relatifs au service...

17/06/2021 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20214926
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes (DSDEN 06)

Communication des documents suivants : 1) l’arrêté relatif aux mesures de carte scolaire pour...

14/10/2021 Irrecevable/Refus non établi Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Handicap - invalidité