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Avis 20182456
Mairie des Granges-Gontardes
Communication de préférence par courriel ou sur CD-ROM du dossier relatif à la révision du PLU...
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Avis 20182462
Direction départementale des territoires de la Drôme (DDT 26)
Communication de préférence par courriel ou sur CD-ROM du dossier relatif à la révision du PLU...
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Avis 20190762
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)
Communication des documents suivants :
1) le dossier relatif au document d'urbanisme en vigueur...
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Avis 20190136
Mairie de Bouguenais
Communication, dans le cadre d'un sursis à statuer visant le permis d'aménager n° 44 020 17Y...
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Avis 20195003
Mairie de Sérignan
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de permis de construire n° X en date du 12...
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Avis 20200145
Mairie de Varennes-les-Narcy
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'intégralité du PLU de la commune avec...
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Avis 20201563
Mairie de Montauban-de-Bretagne
Communication, préférence en version numérique, des documents suivants :
1) les documents...
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Avis 20211828
Thonon Agglomération
Communication, sur CD-rom, par voie postale, des documents suivants :
1) l'intégralité du...