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Avis 20152798
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Copie de leurs décomptes relatifs à la période de janvier à octobre 2014.
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Avis 20152839
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20152935
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du procès-verbal de la commission de...
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Avis 20152987
Centre communal d'action sociale de Tarbes (CCAS 65)
Communication du règlement communal d'aide sociale facultative du centre communal d'action...
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Avis 20153042
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication des documents suivants relatifs à la pension de retraite de sa mère Madame X...
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Avis 20153058
Agence régionale de santé de Haute-Normandie (ARS 27)
Communication du bilan de situation des sociétés de transports sanitaires Ambulances X-X,...
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Avis 20152780
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité de son dossier, notamment « les pièces échangées avec la CAF...