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Avis 20143059
Mairie du Cannet
Communication des documents suivants :
1) l'organigramme des services de la ville ;
2) la...
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Avis 20143061
Préfecture du Rhône
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, notamment l'avis du médecin de...
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Avis 20143067
Mairie de Collioure
Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public et du...
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Avis 20143072
Mairie de Montpellier
Communication de l'intégralité du dossier de la modification ou des modifications apportées au...
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Avis 20143075
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication du signalement établi à l'attention du CHSCT, par Monsieur XXX, secrétaire général...
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Avis 20143077
Mairie de La Roquette-sur-Siagne
Communication du dossier technique amiante concernant le groupe scolaire Saint-Jean, sis au 85...
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Avis 20143089
Port autonome de la Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la construction...
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Avis 20143095
Centre hospitalier de Lannemezan
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif aux internements du 5 mars au 13...
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Avis 20143097
Mairie de Conflans-Sainte-Honorine
Communication d'une copie de l'intégralité du procès-verbal de la réunion du 5 novembre 2013 du...
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Avis 20143102
Ministère de la justice
Communication des notes de services prises par le directeur de la maison centrale de Saint...
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Avis 20143106
Mairie de Montgenèvre
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande de permis d'aménager ;
2) les...
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Avis 20143115
Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Communication d'une convention multipartite cap-parrainage signée entre ces parties en 2010 :...
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Avis 20143122
Mairie du Teil
Demande portant sur la conformité de la décision du maire subordonnant la communication d'une...
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Avis 20143124
Mairie de Volonne
Communication d'une copie du recours gracieux formé le 30 juin 2014 par le préfet des...
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Avis 20143125
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Copie de son dossier médical relatif à son séjour dans le service maternité en juillet 2011.
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Avis 20143128
Mairie de Noisy-sur-Oise
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...
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Avis 20143141
Mairie d'Ableiges
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...
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Avis 20143145
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
Communication d’une copie du rapport du jury justifiant la note éliminatoire de zéro sur douze...
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Avis 20143147
Mairie de la Trinité-sur-Mer
Copie des documents suivants :
1) les permis de construire délivrés aux consorts XXX au cour s...
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Avis 20143149
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 54)
Copie des documents suivants relatifs à la saisine de l'inspection du travail de Nancy par sa...